Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Grandes réformes / Actifs / Actifs - Comptabilisation - Evaluation suffisament fiable

Date maj : 20/01/2008

Actifs - Comptabilisation - Evaluation suffisament fiable

e second critère de comptabilisation est plus discriminant que le premier .

En effet, s’il est assez facile de déterminer le coût d’un bien acquis (prix stipulé au contrat augmenté de certains frais directement liés à l’acquisition) , il n’en est pas toujours de même pour les éléments produits en interne par l’entité et notamment certains incorporels. Ainsi certains actifs tels que les fonds de commerce, les marques, les fichiers qui répondent pourtant aux critères de définition des actifs ne peuvent toujours pas être comptabilisés à l’actif dans la mesure où il n’est pas possible de déterminer de manière suffisamment fiable leur coût de production.

Dans le cas d'un actif corporel produit par l'entité pour elle-même, une évaluation fiable du coût peut être faite à partir des transactions conclues avec des tiers extérieurs à l'entité pour l'acquisition des matières premières, l’utilisation de la main d'œuvre et des autres éléments utilisés au cours du processus de construction.

Enfin, il est possible d’évaluer un bien par différence dès lors que le bien est acquis avec d’autres, lors d’une transaction globale.

L’article 321-8 du PCG précise que lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d'acquisition, ou de production, le coût d'entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux, conformément aux dispositions des articles 321-10 et suivants.

À défaut de pouvoir évaluer directement chacun d'eux, le coût d'un ou plusieurs des actifs acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché, ou forfaitairement s'il n'en existe pas. Le coût des autres actifs s'établira par différence entre le coût d'entrée global et le coût déjà attribué.



Haut de page Imprimer