Réglementation et hiérarchie des textes
Le droit comptable est, avant tout, un droit économique, autrement dit un droit vivant qui doit s’adapter en permanence.
La normalisation française évolue, en outre, dans un contexte international en pleine mutation, avec l’émergence des normes internationales de l’IASB. Le droit comptable français devait donc être adapté pour être plus réactif. C’est pourquoi la normalisation comptable française a profondément évolué sur la dernière décennie.
Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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