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Evolution du droit comptable

Le premier plan comptable qu'ait connu la France date de 1947. Depuis cette date, il a été modifié plusieurs fois :

  • en 1957 avec l'instauration du plan comptable 1957,
  • en 1982, avec l'instauration du plan comptable 1982,
  • en 1986, avec la mise à jour du plan comptable 1982.

Cependant le plan comptable 1982, une quinzaine d'années après sa mise en place, commencait à enregistrer bon nombre de critiques :

  • inchangé depuis 1986, il "vieillissait" mal,
  • il n'intégrait pas les avis du CNC depuis 1986,
  • il enregistrait certaines incohérences par rapport aux autres textes de droit comptable.

Longtemps apprécié pour sa simplicité, le PCG commençait à être de moins en moins adapté à l’environnement économique. Repenser le PCG était devenu une nécessité. Non seulement sur le fond : il fallait mettre à jour le contenu des textes, mais également sur le concept même de PCG. Ainsi, en 1999, un nouveau plan comptable voit le jour : le plan comptable 1999 ( règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général).

Cette date marque le véritable point de départ de toutes les réformes suivantes : ces dernières années, le PCG a, en effet, connu des évolutions significatives, tant sur le fond que sur la forme.

Le règlement CRC 99-03 n’apporte pas de modifications majeures de fond en matière de droit comptable, il correspond à une « réécriture à droit constant » du précédent texte en y incluant toutefois les avis du CNC publiés depuis 1986.

Cette réécriture du PCG à droit constant, n’a donc pas fait grand bruit.

Désormais présenté sous la forme d’un véritable code avec des titres, des chapitres et des sections, le PCG ne traite plus des aspects liés à la consolidation et à la comptabilité analytique. Les règles propres à la consolidation sont réunies dans le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés. Quant à la comptabilité analytique, elle a été purement et simplement supprimée du « droit comptable français ».



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