 Comprendre le PCG / Comptes annuels / Présentation des comptes annuels et modèles |
Présentation des comptes annuels et modèles
1. Les règles d’établissement et de présentation des comptes annuels
La section I, du chapitre I du titre V (articles 511-1 à 511-8) présente les principales règles d’établissement et de présentation des comptes annuels.
Les documents de synthèse mettent en évidence tout fait pertinent. La notion de pertinence, exprimée en tant que telle, est nouvelle. Elle est rattachée à l’objectif général de la comptabilité : présenter des états financiers et ce, sous le principe d’importance relative.
Il convient de noter que :
- le bilan et le compte de résultat peuvent être établis soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste,
- chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent,
- les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.
2. Présentation simplifiée des comptes annuels
Les documents de synthèse doivent être présentés en conformité avec l’un des trois systèmes suivants :
- système de base
- système abrégé
- système développé
Sous réserve de respecter l'ordonnancement général des rubriques et postes figurant aux articles précités, une entité a toujours la faculté d'établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à l'obligation minimale à laquelle elle est tenue.
Remarque
Seuls les systèmes de base et abrégé présentent un caractère obligatoire. Le système développé est optionnel, quelle que soit la taille de l’entité.
Ainsi, elle peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion. A titre d’exemple, le système développé prévoit de faire figurer en annexe un tableau de financement ainsi qu’un tableau des soldes intermédiaires de gestion.
La question est de savoir quelles sont les entités tenues d’appliquer tel ou tel système. Là encore, la superposition des textes ne favorise pas la lisibilité des obligations des entreprises. Voir rubrique . "Seuils et obligations comptables"
3. Modèles de comptes annuels
Les articles 521-1 à 523-2 du PCG présentent des modèles dans le cadre du :
- système de base
- système abrégé
- système développé
Flash spécial
- Rglt N° 2012-1 (en cours d'homologation) du 19 mars 2012 relatif relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011
- Rglt N° 2012-2 (en cours d'homologation) du 7 mars 2012 relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
Focus sur
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