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 Comprendre le PCG / Comptes annuels / Définition des comptes annuels

Date maj : 20/01/2008

Définition des comptes annuels

Dans la définition des comptes annuels que donne le PCG 1999 dans son titre I, chapitre III , sont rappelées quelques règles essentielles :

  • la non-compensation entre les postes d’actifs et de passifs ainsi qu’entre les postes de charges et de produits,
  • l’intangibilité du bilan d’ouverture
  • et ce, dans le cadre d’une comptabilité d’engagements.

Enfin, le PCG rappelle que l’appréciation de la situation financière d’une entreprise implique de pouvoir comparer les comptes dans le temps et dans l’espace et la comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation des comptes.

Pour autant, ce principe essentiel de la permanence des méthodes ne doit pas être une entrave à l’évolution des règles comptables, ne serait-ce que pour améliorer l’image fidèle. C’est ainsi que le PCG 1999 reprend alors les principales conclusions de l’avis du CNC 97-06 sur les changements comptables : toute exception au principe de permanence des méthodes doit être justifiée par un changement exceptionnel dans la situation de l’entité ou par une meilleure information dans le cadre d’une méthode préférentielle.

Le PCG donne en outre des définitions :