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Autorité des normes comptables
Attendu depuis plusieurs mois, le regroupement en une seule entité des compétences du CNC et du CRC est désormais acté par l’ordonnance n°2009-79 qui a été publiée le le 22 janvier 2009. Les principales dispositions de ce texte sont présentées ci-après :
Article 1 : missions confiées à l’ANC
Article 2 : organisation de l’ANC (collège, des commissions spécialisées et un comité
Consultatif) ; composition du collège.
Article 3 : modalités de fonctionnement
Article 4 : adoption de règlement et publication de ces règlements après homologation
Article 5 : modification du Code de commerce
Article 6 : « dans tous les textes législatifs et réglementaires, les références au Conseil national de la comptabilité ou au Comité de la réglementation comptable sont remplacées par la référence à l’Autorité des normes comptables. »
Article 8 : dispositions transitoires
Télécharger le texte de l’ordonnance. (102,16 kB)
Point d’attention :
Un décret suivant la publication de cette ordonnance reste attendu à ce jour. Il devrait confirmer dans leurs fonctions les membres du collège et des commissions.
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