 Actualité / Actualité du CNC / Recommandation 2009-R-02 |
Date maj : 24/03/2009
Recommandation 2009-R-02
La recommandation 2009-R02 du 5 mars 2009 vient préciser les modalités d’application de l’avis du Comité d’urgence du CNC n°2004-C du 23 mars 2004. Trois points sont traités :
- modalités d’évaluation des « quotas à restituer» en fin d’exercice ;
- modalités de reprise du compte « 489 – Quotas alloués par l’Etat » et de dépréciation des quotas excédentaires ;
- détermination de la date de comptabilisation des quotas reçus.
Pour en savoir plus, télécharger le texte de la recommandation 2009-R02 (70,91 kB) .
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