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Date maj : 07/05/2009

Avis 2009-03

L’avis du CNC n°2009-03 du 10 avril 2009 fait suite à une saisine par l’Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM) sur la question du traitement comptable des redevances payées par un exploitant dans le cadre d’un contrat de foretage.

Un contrat de foretage est un contrat en vertu duquel un propriétaire foncier accorde à un exploitant de carrière le droit exclusif d’exploiter le sous-sol d’un terrain pour en extraire des matières pendant une certaine durée et moyennant un prix qui se constitue généralement, de redevances périodiques déterminées proportionnellement aux quantités extraites. Des redevances minimales peuvent également être requises en vertu du contrat, mais elles sont généralement imputables sur les sommes dues en fonctions de l’extraction opérée par l’exploitant.

Les questions traitées par l’avis sont les suivantes :

  • Faut –il comptabiliser les redevances en charges ?
  • Dans quelle mesure peut-on identifier un incorporel ?

Les éléments validés par le collège du CNC sont les suivants :

  • Comptabilisation des redevances de foretage comme coût d’achat des matières extraites du sol,
  • Comptabilisation d’un actif incorporel correspondant au droit exclusif d’exploitation du sous-sol et d’occupation des lieux, ce droit étant évalué au coût d’acquisition excluant les redevances variables rémunérant les matériaux extrait du sous-sol.

Le texte ne prévoit pas d’autres informations en annexes que celles déjà prévues par le PCG.

Pour en savoir plus, télécharger l’avis 2009-03 (44,59 kB) et la note de présentation (50,41 kB)