Actualité du CNC

Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.

Création de l'Autorité des normes comptables par ordonnance le 22 janvier 2009

Liste des avis du CNC publiés en 2008

Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

Présentation par M. Jean-François Lepetit, lors d’une conférence IMA en date du 5 novembre 2008, de l’évolution du rôle du CNC dans le contexte international.

Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.

Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.

Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)

Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.

Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole

La composition de la commission des normes comptables internationales et de la commission des normes comptables privées du CNC a été communiquée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Publication en novembre et décembre 2007 de deux arrêtés portant respectivement sur la nomination du Collège du CNC et sur la nomination des membres du CRC.

Cet avis du Comité d'urgence n° 2007- D du 15 juin 2007 est afférent aux modalités d'application du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

Cet avis du Comité d'Urgence du 15 juin 2007 est relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts.

Avis du CU n° 2007-A du 10 janvier 2007 - Comptabilisation de la contribution financière pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.

Publication du rapport de M. Lepetit, président du CNC, relatif à la réforme du dispositif français de normalisation comptable et parution au journal officiel, du décret concrétisant la première phase de la réfome envisagée.

Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, a été nommé Président du CNC. Pour en avoir plus, consulter l' article .

Cet avis est afférent au projet de modification du décret de 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et du décret de 1967 sur les sociétés commerciales

Communiqué publié par le CNC le 15 décembre 2006 reportant l'obligation d'actualisation des provisions pour démantèlement et remise en état de site dans les comptes individuels. Pour en savoir plus consulter l' article .

Cet avis du CNC du 24 octobre 2006 est relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Cet avis du comité d’urgence du 4 octobre 2006 est relatif au traitement comptable du dispositif des certificats d’économies d’énergie (résultant de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique). Pour en savoir plus, consulter l' article .

Cet avis du comité d’urgence est relatif à l’interprétation des dispositions de l’avis n° 2004-15 du 23 juin 2004 du CNC, relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant, dans les comptes individuels, « les contrats de location au sens d’IAS 17 », du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Le 5 juillet 2006, le Comité d'urgence du CNC adopte un avis relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Cet avis est relatif à la comptabilisation de l'IFA et apporte des précisions sur sa comptabilisation suite aux dispositions de la loi de finances pour 2006. Pour en savoir plus, consulter l' article .

Le CNC vient de publier trois nouveaux avis au 30 juin 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article .

Cet avis est relatif à la comptabilisation des frais d’acquisition des titres dans le cadre d’opérations de « Leverage Buy Out » et des frais facturés par l’établissement de crédit qui accorde un emprunt. Pour en savoir plus, consulter l'article .