Trois recommandations relatives au format des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

Le Collège de l'ANC, lors de sa séance du 7 novembre 2013, a adopté : 

Note de présentation  des recommandations de l'ANC relatives au format des comptes consolidés des entreprises, des établissements du secteur bancaire et des organismes d'assurance établis selon les normes comptables international

• Recommandation RECO n° 2013-05 du 7 novembre 2013  Relative au format des comptes consolidés des organismes d'assurance établis selon les normes comptables internationales.

• Recommandation RECO n° 2013-04 du 7 novembre 2013  Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales.
• Recommandation RECO n° 2013-03 du 7 novembre 2013  Relative au format des comptes consolidés des entreprises établis selon les normes comptables internationales (hors établissements du secteur bancaire et organismes d'assurance).

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