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Date maj : 05/03/2014
Règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite (collège de l'ANC du 07 nov. 2013)
Le Collège de l'ANC, lors de sa séance du 7 novembre 2013, a adopté une recommandation relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
Cette recommandation remplace la recommandation du CNC de 2003 et s'applique à toutes les entreprises étalissant des comptes annuels et consolidés selon les normes comptables francaises.
Recommandation RECO n° 2013-02 du 7 novembre 2013 Relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.
Délibération du collège
Note de présentation
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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