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Date maj : 03/01/2012

Règlements de l'ANC homologués en 2011

Un arrêté du 27 décembre 2011 publié le 30 décembre 2011 au journal officiel (1,41 MB) porte homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables :

- n° 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue

- n° 2011-02 du 9 juin 2011 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels

- n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 a et 885-0 v bis du code général des impôts

- n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894 (prime sur les dividendes)

- n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des OPCVM.

Les règlements concernés sont disponibles sur le site Internet de l'ANC .