 Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Recommandation de l'ANC suite à la loi sur la réforme des retraites |
Date maj : 05/03/2014
Recommandation de l'ANC suite à la loi sur la réforme des retraites
La Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit, entre autres, le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans.
Dans ce cadre, l'ANC a publié la recommandation RECO n°2011-01 du 3 février 2011 (30,45 kB) précisant les modalités d'application de ces nouvelles dispositions applicables aux organismes d'assurance relevant des trois codes, pour l'arrêté de l'exercice 2010 dans les comptes annuels, consolidés et combinés.
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
