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Date maj : 05/03/2014

Nouveaux Avis publiés par CNC

Le CNC a publié quatre nouveaux avis en 2009 pouvant intéresser les entreprises industrielles et commerciales ou les comptes individuels d'autres secteurs d'activités:

Avis n° 2009-13 (104,54 kB) et sa note de présentation (105,76 kB) concernant le traitement comptable des dépenses encourues dans le cadre des obligations imposées par le règlement REACH (registration, evaluation, and authorisation of chemical substances);
Avis n° 2009-17 (53,65 kB) et sa note de présentation (51,40 kB) relatif à la comptabilisation et l'évaluation des actifs acquis et reçus par les musées;
Avis n° 2009-18 (37,60 kB) et sa note de présentation (37,82 kB) relatif à la transformation d'une société en SCOP (société coopérative de production);
Avis n° 2009-19 (56,73 kB) et sa note de présentation (41,16 kB) concernant les modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement.