 Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Avis 2008-17 |
Date maj : 28/01/2009
Avis 2008-17
La publication, le 6 novembre 2008, de l’avis du CNC n°2008-17 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attributions d’actions gratuites aux employé, a comblé une lacune du référentiel comptable français qui ne comportait pas les dispositions pour traiter l’ensemble des questions posées par ces plans. Pour traiter de ces questions, le CNC a privilégié la solution qui présente le moins de distorsions entre la comptabilité et la fiscalité et qui permet l’étalement de la charge.
Pour en savoir plus, télécharger le texte de l'avis (68,65 kB) ainsi que la note de présentation (69,27 kB) .
Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
