Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Avis 2008-04 |
Date maj : 25/04/2008
Avis 2008-04
Les principales dispositions de l'avis du CNC relatif aux sociétés de perception et de répartition des droits sont les suivantes :
- Comptabilisation en compte de résultat des seuls prélèvements retenus pour financer les frais de fonctionnement
- Comptabilisation obligatoire des droits d’auteur en compte de tiers
- Information en annexe détaillée relative à l’affectation des droits
Télécharger l'avis 2008-04 (156,41 kB)
Télécharger la note de présentation (156,62 kB) .
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06