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Date maj : 14/01/2008

Avis 2006-A du CU du CNC du 7 juin 2006

Frais d’acquisition des titres

Dans le cadre d’opérations de « Leverage Buy Out » (LBO), l

e Comité d’urgence considère que les frais d’acquisition de titres ne répondent pas de manière générale à la définition des frais d’établissement, et ne peuvent pas être assimilés à des frais d’émission d’emprunt.

Frais d’émission d’emprunt

Le Comité considère que les frais bancaires facturés par l’établissement de crédit à une entité lors de la réalisation d’un emprunt peuvent être assimilés à des frais d’émission d’emprunt à condition que :

  • ces frais couvrent exclusivement la rémunération de l’établissement de crédit dans le cadre de la mise en place d’un financement, à l’exclusion de toute autre prestation qui pourrait avoir été rendue par l’établissement de crédit par ailleurs ;
  • l’inclusion de ces frais dans le calcul du taux d’intérêt effectif de l’emprunt mis en place ne conduit pas à un taux d’intérêt manifestement hors marché.

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