 Textes / Règlements du CRC / CRC 2008-09 |
Date maj : 28/01/2009
CRC 2008-09
Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
Ce règlement fait suite à l’avis du CNC n° 2008-04 du 6 mars 2008
Télécharger le règlement (164,13 kB)
Flash spécial
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
