 Textes / Règlements du CRC / CRC 2008-15 |
Date maj : 28/01/2009
CRC 2008-15
·
Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
Ce règlement fait suite à l’avis du CNC n° 2008-17 du 6 novembre 2008.
Télécharger le règlement (173,40 kB)
Flash spécial
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
