Textes / Règlements du CRC / CRC 2008-01

Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général.

Ce règlement fait suite à l’avis du CNC n° 2008-03 du 7 février 2008

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