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Date maj : 26/12/2007

Recommandation 2003 R02

Cette recommandation du CNC concerne la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.

Elle décline les dispositions de la recommandation européenne du 30 mai 2004 relative à "la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés : inscription comptables, évaluation et publication d'informations". Elle ne traite que des éléments de nature comptable et financière ressortant du bilan, du compte de résultat ou de l'annexe.

Comme pour la recommandation européenne, la présente recommandation après avoir défini la notion de dépense environnementale, reprend les différentes dispositions relatives à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et passifs environnementaux ainsi qu'aux informations à mentionner en annexe.

Télécharger la recommandation 2003-R02 du CNC (158,72 kB)

Télécharger la note de présentation de la recommandation 2003-R02 du CNC (87,95 kB)