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Date maj : 17/02/2009

Recommandation 2009-R-01

Suite à la publication de l’avis du CNC n°2008-17, le Comité de la réglementation comptable a pris acte des dispositions de cet avis pour modifier le plan comptable général et ce par l’adoption du règlement n°2008-15.

 

Ce dernier texte qui s’applique aux plans d’options ou d’attribution d’actions gratuites en cours à sa date de publication requiert que la provision soit calculée selon les données disponibles à la date de clôture et que l’impact du changement soit comptabilisé conformément aux dispositions de l’article 314-1 du règlement n°99-03.

 

Afin de clarifier les modalités d’application de ce texte, le CNC a émis une recommandation dans laquelle il convient que les entreprises peuvent suivre les modalités suivantes :

  1. La provision est calculée à la clôture de l’exercice en cours lors de la parution du règlement à partir des données disponibles à cette date de clôture. Elle est alors calculée sur la base du nombre d’actions qui devrait être attribué aux salariés déterminé à la clôture de l’exercice et de la proportion des contreparties reçues des salariés depuis l’attribution déterminée à la clôture de l’exercice. Dans la base de calcul, le coût d’entrée des actions est égal à:

- leur valeur nette comptable au premier jour de l'exercice dans les cas où l'entreprise avait déjà affecté des actions dans un plan à cette date ;

- leur valeur nette comptable à la date d'affectation dans un plan si cette affectation a été réalisée dans l'exercice ;

- leur coût probable de rachat à la date de clôture, si l’entreprise doit encore affecter des actions aux plans concernés, à la clôture de l’exercice.

2. Toute variation par rapport aux provisions et dépréciations constatées lors de la clôture précédente est alors comptabilisée en résultat.

Télécharger le texte de la recommandation 2009-R-01 du 5 février 2009 (110,96 kB) .