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Date maj : 19/12/2007
Annexe 1 du PCG
Cette première annexe du PCG a été créée par le règlement CRC 2004-01 et modifiée, ensuite par les règlements CRC 2004-13 et 2005-09 .
Elle est relative à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine.
Télécharger l'annexe 1 du PCG à jour au 1er févirer 2006 (207,77 kB)
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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