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Date maj : 07/05/2009

Statuts de l’entrepreneur individuel

Les services du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ont étudié les conséquences pour l'entrepreneur individuel quant au choix de son statut : auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel simplifié.

 

Un tableau comparatif a été conçu afin de mettre à la disposition des experts-comptables, un outil concret au service de leurs clients.

Ce tableau précise pour chaque statut :

  • les personnes concernées ;
  • les seuils annuels applicables ;
  • les obligations de demande « d’affiliation » ;
  • les obligations comptables ;
  • les obligations fiscales ;
  • les obligations sociales ;
 

En outre, un exemple chiffré illustre les impacts du statut sur le montant des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

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