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Date maj : 07/05/2009
Statuts de l’entrepreneur individuel
Les services du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ont étudié les conséquences pour l'entrepreneur individuel quant au choix de son statut : auto-entrepreneur, micro-entreprise ou réel simplifié.
Un tableau comparatif a été conçu afin de mettre à la disposition des experts-comptables, un outil concret au service de leurs clients.
Ce tableau précise pour chaque statut :
- les personnes concernées ;
- les seuils annuels applicables ;
- les obligations de demande « d’affiliation » ;
- les obligations comptables ;
- les obligations fiscales ;
- les obligations sociales ;
En outre, un exemple chiffré illustre les impacts du statut sur le montant des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.
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Flash spécial
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Focus sur
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