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Date maj : 02/07/2009

Commission de droit comptable 1er juillet 2009

Le 1er juillet 2009, la Commission de droit comptable du CSOEC a présenté un panorama de l'actualité comptable nationale et internationale. Dans ce cadre, les sujets suivants ont été discutés:

  • création du nouveau Conseil de normalisation des comptes publics,
  • la réforme du CNC et la création de l'Autorité des normes comptables,
  • les nouvelles règles comptables nationales publiées depuis janvier 2009 (comptes annuels des organisations syndicales, règles comptables pour les fondations, etc.),
  • les projets en cours au sein du Conseil national de la comptabilité et les projets IFRS de l'IASB,
  • les principales propositions du rapport Baert & Yanno,
  • l'état des lieux sur les simplifications comptables prévues au niveau national et au sein de la Commission européenne, et
  • un aperçu du projet de référentiel IFRS pour les PME dont la publication finale par l'IASB est attendue début juillet 2009.

Pour en savoir plus, consulter ci-joint le Diaporama CDC 1er juillet 2009 (1,76 MB)