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Date maj : 02/07/2009
Commission de droit comptable 1er juillet 2009
Le 1er juillet 2009, la Commission de droit comptable du CSOEC a présenté un panorama de l'actualité comptable nationale et internationale. Dans ce cadre, les sujets suivants ont été discutés:
- création du nouveau Conseil de normalisation des comptes publics,
- la réforme du CNC et la création de l'Autorité des normes comptables,
- les nouvelles règles comptables nationales publiées depuis janvier 2009 (comptes annuels des organisations syndicales, règles comptables pour les fondations, etc.),
- les projets en cours au sein du Conseil national de la comptabilité et les projets IFRS de l'IASB,
- les principales propositions du rapport Baert & Yanno,
- l'état des lieux sur les simplifications comptables prévues au niveau national et au sein de la Commission européenne, et
- un aperçu du projet de référentiel IFRS pour les PME dont la publication finale par l'IASB est attendue début juillet 2009.
Pour en savoir plus, consulter ci-joint le Diaporama CDC 1er juillet 2009 (1,76 MB)
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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