 Spécial associations et organisations syndicales / Organisations Syndicales / Plan de comptes des organisations syndicales |
Date maj : 12/07/2011
Plan de comptes des organisations syndicales
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Pour faciliter l’établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l’Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique à ces entités comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations. Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10. |
Pour vous procurer ce plan de comptes (10 € TTC), contacter ECM (01.44.15.95.95)
Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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