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Date maj : 24/02/2010
Articles
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SIC avril 2010 - Obligations comptables des organisations syndicales
Le SIC n° 284 d'avril 2010 présnte un article rédigé par Jérôme Dumont, président de la Commission de droit comptable du CSOEC sur les "Obligations comptables des organisations syndicales: une opportunité pour notre profession".
- RFC 420 -Le plan comptable associatif
- RFC 408 - Actualité des obligations juridiques et comptables des associations et fondations
- RFC 407 - Etablissements sanitaires et sociaux - un ultime plan comptable
- RFC 401 - Convergences des règles comptables pour les établissements médico-sociaux
- RFC 398 - La Revue française de comptabilité publie un numéro spécial associations
- RFC 398 - La comptabilité des associations
- RFC 398 - L'association en Europe
- RFC 384 - L'association des sociétés d'externalisation financière et administrative
- RFC 383 - Traitement des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire
- RFC 360 - Avantages fiscaux pour les particuliers dans la loi sur le mécénat
- RFC 359 - Nouvelles dispositions pour le mécénat d'entreprise
- RFC 358 - Le chèque emploi associatif - une préfiguration
- RFC 357 - Les dons reçus par une association doivent-ils être soumis au droit de donation (suite)
- SIC 266 - Spécial associations – les outils de la professions
Flash spécial
- Rglt de l'ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 (en cours d'homologation) modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03
- Rglt de l’ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 (en cours d'homologation) relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie
- Rglt de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 (en cours d'homologation) relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
- Comptabilisation des apports d'une fusion absorption d'une autre fondation (EC 2012-03)
- Intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation (EC 2012-19 et EJ 2012-33)