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Date maj : 07/05/2009
RFC 420 -Le plan comptable associatif
Télécharger l’article, publié par Jérôme Dumont dans RFC n°420 – avril 2009 (403,04 kB) , et intitulé :
« Le plan comptable associatif mérite-t-il l’acharnement thérapeutique ? Ou le lent essor des organismes sans but lucratif vers le droit comptable »
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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