 Comprendre le PCG / Qui est concerné par le PCG ? / Application à certaines entités |
Date maj : 20/12/2007
Application à certaines entités
Dans la mesure où il n’existe pas de liste officielle exhaustive des entités soumises au PCG, nous avons constitué une liste des principales entités utilisées dans les affaires en indiquant, en regard, si elles étaient concernées par le PCG et en vertu de quel texte.
Afin de faciliter les recherches, nous avons classé ces entités par thèmes :
- Commerçants / artisans (11,12 kB)
- Sociétés commerciales et assimilées (13,09 kB)
- Sociétés civiles (dont SCI) (14,38 kB)
- Associations et fondations (23,29 kB)
- Agriculture (11,12 kB)
- Secteur public (10,89 kB)
- Autres (18,85 kB)
Il est possible que certaines formes particulières ne figurent pas dans cette liste. Il conviendra alors de se reporter aux dispositions spécifiques qui les concernent ou, à défaut, de suivre la démarche d’analyse proposée.
Flash spécial
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- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
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