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 Comprendre le PCG / Qui est concerné par le PCG ? / Application à certaines entités

Date maj : 20/12/2007

Application à certaines entités

Dans la mesure où il n’existe pas de liste officielle exhaustive des entités soumises au PCG, nous avons constitué une liste des principales entités utilisées dans les affaires en indiquant, en regard, si elles étaient concernées par le PCG et en vertu de quel texte.

Afin de faciliter les recherches, nous avons classé ces entités par thèmes :

Il est possible que certaines formes particulières ne figurent pas dans cette liste. Il conviendra alors de se reporter aux dispositions spécifiques qui les concernent ou, à défaut, de suivre la démarche d’analyse proposée.