Actualités du normalisateur comptable français

Interrogée par les institutions professionnelles, l'ANC apporte des précisions sur les modalités de comptabilisation des garanties financières prévues à l'article L 516-1 du code de l'environnement, constituées sous forme de consignations auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le règlement ANC 2016-03 (en cours d'homologation) revoit le dispositif comptable applicable aux sociétés civiles de placement immobilier au regard des évolutions de leur cadre règlementaire, suite à la transposition de la directive AIFM.

L'ANC a publié le règlement 2016-02 qui adapte le cadre comptable des organismes de titrisation (OT).

L'ANC a publié le règlement 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.

L'ANC a publié le règlement 2015-10.

L'ANC a publié le règlement 2015-06 modifiant le PCG.

L'ANC a publié le règlement 2015-05 du 2 juillet 2015.

L'ANC a publié le règlement 2015-04 du 4 juin 2015

L'ANC a publié le règlement 2015-03 du 7 mai 2015

Les règlements ANC 2015-01 et 2015-02 du 2 avril 2015 relatifs aux obligations comptables des comités d'entreprise ont été homologués.

Le Collège de l'ANC a apporté une précision aux commentaires de l'article 212-4 du PCG, insérés dans le Recueil des normes comptables.

Conformément à sa mission, (art. 1-2° de l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009), l’ANC a rendu en 2014, plusieurs avis sur des projets de textes contenant des dispositions comptables.

Recommandation 2015-01 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

Durant l'année 2014, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC vient d'adopter un nouveau plan comptable général. Le règlement 2014-03 de l'ANC remplace le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99. Ce règlement appartient au nouveau « Recueil des normes comptables françaises ». Pour en savoir, consultez l'article.

Fin 2013, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Collège de l'ANC, lors de sa séance du 7 novembre 2013, a adopté la mise à jour de trois recommandations relatives au format des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales qui seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Lors de sa séance du 28 février, le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Pour consulter la Note d'information (85,49 kB) .

L'ANC a organisé les 13 et 14 décembre 2012 les 3èmes Etats Généraux de la Recherche Comptable, dont le thème général était "volatilité et long-terme". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Fin 2012, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les 3ème états généraux de la recherche comptable se dérouleront les 13 et 14 décembre à Paris.

La 1ère journée sera consacrée à la présentation des actions de l'ANC en 2012 et de ses perspectives ainsi qu'à l'état de la recherche en comptablité en France.

La 2ème journée permettra des débats sur la normalisation comptable. Le thème retenu est celui de la volatibilité.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous connecter au site de l'ANC.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié sur son site Internet son plan stratégique 2011-2012, dont les orientations se résument en: continuité des objectifs et déploiement des projets. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Fin 2011, plusieurs règlements de l'ANC ont été homologués par arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié son rapport faisant suite aux Premiers Etats généraux de la Recherche comptable tenus en décembre 2010. Les prochains Etats généraux de la recherche comptable auront lieu le 16 décembre 2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit, entre autres, le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié le 16 mai 2011 une note d'information pour préciser l'état d'avancement des travaux du groupe "Impôts, taxes et versements assimilés". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le groupe de travail de l'ANC travaille sur quatre problématiques liées au traitement comptable de différents impôts, taxes et versements assimilés. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Plusieurs arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie homologuant des règlements de l'ANC ont été publiés fin 2010. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 26 juillet 2010, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) rend publique son plan stratégique pour 2010-2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le décret relatif à la création de la nouvelle Autorité des normes comptables qui remplacera le Conseil national de la comptabilité a été publié au JO le 17 janvier 2010. Monsieur Jérôme Haas est nommé président de cette future Autorité par décret publié le même jour. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié le 14 janvier 2010 un communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET), suite à la réforme sur la taxe professionnelle introduite par la loi de finances 2010, pour les société établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. Pour en savoir plus consulter l'article.

Quatre nouveaux avis ont été publiés par le CNC concernant les dépenses encourues dans le cadre des obligations REACH, les oeuvres d'art dans les musées, la transformation d'une société en SCOP et les modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le besoin accru de transparence et de sécurité financière a conduit les pouvoirs publics à légiférer en matière de comptabilité, parmi lesquelles sont concernées les organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Courrier adressé le 20 avril 2009 par le Président du CNC à la Direction de la législation fiscale

Avis relatif au traitement comptable des redevances de foretage.

Recommandation relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre

Avis relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales. L'Avis n° 2009-02 a été remplacé par un nouvel Avis publié par le CNC le 3 septembre 2009 - Avis 2009-07.

Recommandation sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation modifiant le règlement n°99-01.

Création de l'Autorité des normes comptables par ordonnance le 22 janvier 2009

L'ANC vient de donner un avis favorable sur un projet de décret permettant d'alléger les obligations comptables des commerçants. De plus, le Premier ministre a annoncé le 21 juin 2013 que le Ministre de l’Economie et des Finances va engager une réforme permettant d’alléger les obligations comptables des plus petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Liste des avis du CNC publiés en 2008

Cet avis est relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

Présentation par M. Jean-François Lepetit, lors d’une conférence IMA en date du 5 novembre 2008, de l’évolution du rôle du CNC dans le contexte international.

Comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.

Traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n°2004-01 du CRC.

Compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique

Sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD)

Cet avis est relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.

Identification, comptabilisation et évaluation du fonds agricole

La composition de la commission des normes comptables internationales et de la commission des normes comptables privées du CNC a été communiquée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Publication en novembre et décembre 2007 de deux arrêtés portant respectivement sur la nomination du Collège du CNC et sur la nomination des membres du CRC.

Cet avis du Comité d'urgence n° 2007- D du 15 juin 2007 est afférent aux modalités d'application du règlement n°2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

Cet avis du Comité d'Urgence du 15 juin 2007 est relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du Code général des impôts.

Avis du CU n° 2007-A du 10 janvier 2007 - Comptabilisation de la contribution financière pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles.

Cet avis est relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n°99-01 et n° 99-03 du CRC.

Publication du rapport de M. Lepetit, président du CNC, relatif à la réforme du dispositif français de normalisation comptable et parution au journal officiel, du décret concrétisant la première phase de la réfome envisagée.

Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, a été nommé Président du CNC. Pour en avoir plus, consulter l' article .