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Le PCG ou le droit comptable commun



Il est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie économique qui doit permettre d’appuyer une décision rationnelle. La comptabilité permet ainsi aux parties prenantes de l’entreprise de mesurer sa création de valeur, et de fournir des indicateurs de décisions aux dirigeants.

La comptabilité est un système d’information soumis à un cadre normatif, puisqu’elle suppose l’application de normes qui permettent une élaboration comptable et financière uniformisée offrant une garantie de transparence et de qualité. En France, ce cadre normatif est issu des directives européennes qui ont été transposées en droit français, dans le code de commerce aux articles L 123-12 à L 123-28 et aux articles R 123-172 à R 123-208-8.

Conforme à ce cadre européen et législatif, le Plan comptable général (PCG), fruit du processus général de réforme de la normalisation comptable en France, est un document précieux, hérité du travail des générations antérieures, conceptuellement précis et stable, ainsi qu’extrêmement utile dans la pratique. Il constitue le droit comptable commun, applicable à défaut de dispositions spécifiques, à l'ensemble des personnes soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels. Plusieurs fois remanié pour s'adapter aux besoins des praticiens et des utilisateurs, il est issu aujourd'hui du règlement ANC 2014-03 dont l'élaboration a consisté à réunir et consolider, selon une nouvelle structure plus logique, l'ensemble des textes réglementaires applicables à l'élaboration des comptes annuels.