 Actualités comptables / Actualités du normalisateur comptable français / Règlement ANC 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) |
Date maj : 26/04/2016
Règlement ANC 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Sous réserve des adaptations prévues dans le règlement 2016-03, les sociétés civiles de placement immobilier appliquent le plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03.
Les dispositions du règlement 2016-03 sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible pour les comptes 2016, sur option de la société de gestion.
Le règlement 2016-03 abroge le règlement CRC 99-06 du 23 juin 1999.
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
