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Règlement ANC 2016-02 du 11 mars 2016 relatif au cadre comptable des organismes de titrisation
Le règlement ANC 2016-02 (en cours d'homologation actuellement) adapte le cadre comptable des organismes de titrisation dont le dispositif a été modernisé par l’ordonnance 2008-556 du 13 juin 2008, puis revu à l'occasion de la transposition le 25 juillet 2013, de la directive AIFM.
Sous réserve des adaptations prévues dans ce règlement, les organismes de titrisation appliquent le plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03.
Les dispositions du règlement 2016-02 sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible pour les comptes 2016, sur option de la société de gestion.
Le règlement 2016-02 abroge le règlement CRC 2003-03 du 2 octobre 2003.
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