Actualités comptables européennes
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Directive européenne relative aux états financiers annuels et consolidés ainsi qu'aux rapports y afférents (juin 2013)
La 4ème directive (78/660/CEE du 25 juillet 1978) et la 7ème directive (83/349/CEE du 13 juin 1983), relatives respectivement aux comptes individuels et aux comptes consolidés, ont vécu. Depuis le 26 juin 2013, elles sont remplacées par une directive unique « relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises » (Directive 2013/34/UE publiée au JOUE du 29 juin 2013). Elle devra être transposée dans le droit interne des Etats membres au plus tard le 20 juillet 2015, pour une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Directive comptable - Micro-entités
Dans un objectif d'allègement des charges administratives pesant sur les petites entreprises, le Parlement européen a adopté formellement le 21 février 2012 une directive comptable spécifique aux comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités. Pour en savoir plus, consulter l'article.
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Proposition de révision des directives comptables
Le 25 octobre 2011, la Commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Proposition de la CE visant à supprimer les obligations d'information financière des TPE
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Simplifications pour les PME : résolution du Parlement européen
Le Parlement européen a émis, le 21 mai 2008, une résolution pour « un environnement économique simplifié pour les entreprises dans le cadre du droit des sociétés et lois relatives à la comptabilité et à l’audit ».
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Quatre mesure d'allégement des charges administratives des PME
Le 17 avril 2008, la CE a publié un communiqué de presse dans lequel elle informe qu'elle a adopté quatre propositions (parmi les onze qui ont été précédemment présentées) destinées à faciliter le fonctionnement des PME.
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Communication de la Commission européenne
Communication de la Commission européenne sur la simplication de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.
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Amendements aux directives comptables européennes
Amendement des 4e et 7e directives européennes. Pour en savoir plus, consulter l' article .