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Date maj : 03/08/2015
Règlement ANC 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Le règlement 2015-05 complète le PCG s'agissant des instruments financiers à terme et des opérations de couverture.
Ce règlement insère dans le chapitre II "Opérations de nature spécifique" du PCG, une nouvelle section 8 «Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture».
Ces nouvelles dispositions sont applicable aux comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est possible
Voir la note de présentation du règlement.
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