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Date maj : 21/01/2008

Réforme du CNC - Janvier 2008

Après sa nomination en mars 2007 en tant que président du Conseil National de la Comptabilité (CNC), M. Jean-François Lepetit a été chargé de moderniser l'organisme de normalisation comptable français dans le but de le rendre mieux adapté à l'évolution de l'environnement international, tant en raison de la convergence progressive des règles nationales avec les IAS/IFRS que de celle des normes du secteur public avec celles du secteur privé.

Dans son rapport au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, M. Lepetit a notamment proposé de fusionner le CNC - instance consultative qui rend des avis et des recommandations concernant l'ensemble des secteurs économiques - avec le Comité de Réglementation Comptable (CRC) - qui établit des presciptions comptables générales et sectorielles - en vue de créer l'Autorité de Normalisation Comptable (ANC).

Le décret du 27 avril 2007 (cf. ci-dessous), qui constitue la première étape de ce projet, a eu pour objet de restructurer le CNC. La seconde étape, qui doit conduire à la création de l'ANC, est attendue pour le premier semestre 2008.

Rôle du CNC

En vertu de l'article 2 de ce décret, les missions du CNC demeurent quasi inchangées et consistent à :

  • donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ;
  • donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application ;
  • assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ;
  • proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

Le rôle réglementaire appartient toujours au CRC car seule une loi peut l'abroger.

Pour remplir ses missions, le nouveau CNC dispose désormais :

  • d’un collège ;
  • de commissions spécialisées ;
  • d’un comité consultatif ;
  • d’une direction générale.

Collège du CNC

Le collège, présidé par le president du CNC, M. Jean-François Lepetit, le nouvel organe exécutif du CNC qui comprend 16 membres. Ces personnalités ont été nommées par arrêté du 19 novembre 2007 (cf. ci-dessous). Parmi les personnes choisies à raison de leur compétence technique et comptable, ont été désignés Gilles Hengoat, Laurent Lévesque, Claude Lopater et Dominique Thouvenin, membres de la profession comptable. La durée de leur mandat est de 3 ans.

Le collège est notamment chargé d’adopter les normes comptables nationales et de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux de normalisation comptable. Il adoptera dorénavant les avis qui antérieurement étaient sous la responsabilité de l’assemblée plénière.

Commissions du collège

Les projets d’avis, selon la nature des sujets, seront préparés par deux commissions permanentes : la commission des normes comptables internationales et la commission des normes privées. La commission des normes comptables internationales est chargée d’élaborer les projets d’avis portant sur les normes issues des organismes internationaux de normalisation comptable, sur leur application ainsi que sur les dispositions comptables d’origine communautaire. La commission des normes comptables privées est quand à elle chargée de préparer les projets d’avis sur les dispositions comptables nationales applicables à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des documents comptables.

Ces commissions, présidées et vice-présidées respectivement par deux membres du collège, comprennent pour chacune d’entre elles neuf membres (y compris le président et le vice-président) ; à savoir :

commission des normes privées : Laurent Lévesque (président et membre de la profession comptable), Jean-Louis Bancel (vice-président), Sonia Bonnet-Bernard (membre de la profession comptable), Jean-Charles Boucher (membre de la profession comptable), Philippe Cruvellier, Maryse Demouchy, Pascal Labet, Nicolas de Paillerets et Claude Rosevegue.
commission des normes internationales : Gérard Gil (président), Dominique Thouvenin (vice-président et membre de la profession comptable), Jean-Baptiste Bellon, Mireille Berthelot (membre de la profession comptable), Olivia Larmaraud, Jean-Louis Lebrun (membre de la profession comptable), Jacques Ledouit, Christian Liberos (membre de la profession comptable) et Christelle Martin.
Un pôle "normes comptables publiques" est également prévu qui nécessitera cependant une loi avant de voir le jour.

Comité consultatif

Un comité consultatif composé de 25 membres (arrêté du 19 novembre 2007, ci-joint) est également constitué pour commenter le programme de travail annuel du CNC et son rapport d’activité. Il est réuni au moins une fois par an à la demande du président du collège. Il comprend notamment Michel Barbet-Massin, Michel Léger, William Nahum, Xavier Paper et Edouard Salustro, membres de la profession comptable.

Cette réforme du CNC implique la mise à disposition de ressources supplémentaires tant humaines que financières. Dans ce cadre, un financement conjoint public/privé devrait être mis en place.

Dans l'attente de la loi qui créera l'ANC, l'existence du Comité de la réglementation comptable se poursuit. il sera dissous dès que l'ANC sera mise en place.

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