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Date maj : 03/12/2008
Avis 2008-17
La publication, le 6 novembre 2008, de l’avis du CNC n°2008-17 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attributions d’actions gratuites aux employé, a comblé une lacune du référentiel comptable français qui ne comportait pas les dispositions pour traiter l’ensemble des questions posées par ces plans. Pour traiter de ces questions, le CNC a privilégié la solution qui présente le moins de distorsions entre la comptabilité et la fiscalité et qui permet l’étalement de la charge.
Pour en savoir plus, télécharger le texte de l'avis (68,65 kB) ainsi que la note de présentation (69,27 kB) .
Flash spécial
- Eléments d’actifs, amortissement, conséquence de la démolition d’un immeuble inscrit à l’actif
- Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
- Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
- Provisions réglementées : entreprises de presse
- Voitures particulières des BNC : déduction du malus et imposition du bonus
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Vidéo de présentation
Bon de commande (256,48 kB)
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