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Date maj : 15/01/2008

Réforme du CNC - décembre 2007

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Cet arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, a nommé les 16 membres du collège du CNC pour 3 ans. Outre les représentants du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l'AMF, de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, des organisations syndicales des salariés, diverses personnalités ont été nommées à raison de leur compétence économique et comptable. Parmi elles, quatre sont des professionnels de la comptabilité : MM. Gilles Hengoat, Laurent Levesque, Claude Lopater, Dominique Thouvenin.

Téléchargez le texte de l'arrêté du 19 novembre 2007 (87,80 kB)

Arrête du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable

Par arrêté de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du Comité de la réglementation comptable (CRC) sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité, en qualité de professionnels membres du CNC représentant les entreprises :
MM. Jean-Louis Bancel, Gérard Gil et Mme Isabelle Vigouroux (titulaires) ainsi que MM. Pascal Labet, Patrice Marteau et Olivier Poupart-Lafarge (suppléants).
Par ailleurs, deux représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, ont également été nommés.
L'effet de cet arrêté devrait être très temporaire. En effet, l'objectif de ces nominations est de permettre la publication des réglements relatifs à des avis adoptés par les assemblées plénières du CNC au cours des deux dernières années. A l'occasion de la création prochaine, par un texte de loi, de l'Autorité de normalisation comptable (ANC) qui aura pouvoir de réglementation, le CRC sera dissous.

Téléchargez le texte de l'arrêté du 4 décembre 2007 (56,62 kB)