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Date maj : 28/01/2009

Avis du CNC 2008

Les avis du CNC ne sont mis en ligne sur le site Focus PCG que pour autant qu’ils concernent les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales et des associations.

La liste exhaustive des avis publiés en 2008 est communiquée, pour information, ci-après :

  • Avis n° 2008-20 du 19 décembre 2008 relatif au projet d'arrêté reformant la provision pour risque d'exigibilité des organismes d'assurance.
  • Avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire.
  • Avis n° 2008-18 du 4 décembre 2008 relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-07 du CRC relatif aux règles de consolidation des établissements de crédit et du règlement n° 2000-05 du CRC relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural.
  • Avis n° 2008-17 du 6 novembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.
  • Avis n° 2008-16 du 2 octobre 2008 relatif à la comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail.
  • Avis n° 2008-15 du 2 octobre 2008 afférent au projet de décret pris en application de l’article 9 de loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce (partie réglementaire).
  • Avis n° 2008-14 du 2 octobre 2008 afférent au traitement comptable d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP), comptabilisée selon les dispositions du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
  • Avis n° 2008-13 du 2 octobre 2008 relatif au projet d’instruction budgétaire et comptable M71, applicable aux régions.
  • Avis n° 2008-12 du 4 septembre 2008 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL).
  • Avis n ° 2008-11 du 22 juillet 2008 afférent au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n° 2006/46/CE relatives aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées.
  • Avis n° 2008-10 du 5 juin 2008 relatif à la comptabilisation des instruments financiers du fonds de réserve pour les retraites modifiant l’avis n° 2003-07 du 23 juin 2003.
  • Avis n° 2008-09 du 7 mai 2008 relatif au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, à leurs budgets annexes et aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics exerçant les missions énoncées au b du 3° de l’article L.312-7 du même code.
  • Avis n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable.
  • Avis n° 2008-07 du 6 mars 2008 modifiant l’avis n° 2007-01 relatif aux règles comptables applicables aux OPCI.
  • Avis n° 2008-06 du 6 mars 2008 relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
  • Avis n° 2008-05 du 6 mars 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable.
  • Avis n° 2008-04 du 6 mars 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
  • Avis n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie.
  • Avis n° 2008-02 du 10 janvier 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole.
  • Avis n° 2008-01 du 10 janvier 2008 relatif à l’actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.