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Date maj : 23/09/2008

Bulletin CNCC n°149

ASSOCIATION – Provision pour congés payés – Créance sur le financeur – Avis du CNC n° 2007-05

Une association ne peut pas comptabiliser dans ses comptes annuels la contrepartie de la provision pour congés à payer en créances par le biais du compte transfert de charges. Une telle écriture serait contraire aux principes comptables généraux et au paragraphe 2 de l'avis du CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007. (CNCC Bulletin n° 149 – mars 2008 – page 32).

COMPTES INDIVIDUELS – Immobilier – Travaux de réhabilitation – Composants – Durée d’amortissement

Lorsque des travaux de réhabilitation correspondent à des actifs amortissables identifiables séparément en tant que composant, leur plan d’amortissement leur est propre et sera déterminé en fonction de leur utilisation, même si la structure est totalement amortie. La valeur nette comptable du composant remplacé est sortie de l’actif et comptabilisée en charges s’il avait été identifié à l’origine. Dans le cas contraire, c’est une partie de la valeur nette comptable de la structure qui doit être comptabilisée en charges.

Si les travaux engagés correspondent à des travaux d’addition ou d’amélioration qui ont pour objet de modifier ou de prolonger la durée de vie de l’immeuble, ils viennent en augmentation du coût de la structure. Il en est de même en cas d’addition ou amélioration relative à un composant de l’immeuble. Dans ce cas, la durée d’amortissement de la structure ou du composant pourra être révisée. (CNCC Bulletin n° 149 – mars 2008 – page 33).