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 Actualité / Actualité de l'OEC / Commission de droit comptable du 6 octobre 2008

Date maj : 14/01/2009

Commission de droit comptable du 6 octobre 2008

Les principaux sujets abordés au cours de cette réunion ont été les suivants :

Avis du CNC publiés depuis avril 2008

  • Avis n°2008-09 relatif au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22 qui s’applique aux établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux.
  • Avis n°2008-10 relatif à la comptabilisation des instruments financiers du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
  • Avis n°2008-11 relatif au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n°2006/46/CE (4ème et 7ème) afférentes aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées.
  • Avis n° 2008-12 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)

Travaux en cours au CNC

  • Projet d’avis relatif au traitement d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de TUP.
  • Projet d’avis relatif au projet de décret pris en application de l’article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce sur les obligations comptables et fiscales des micro-entreprises (personnes physiques).
  • Projet d’Avis du CNC relatif aux modalités de comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail
  • Traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés – proposition en cours.
  • Transposition de la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals substances)
  • Quotas d’émission de CO2
  • XBRL
  • Autres sujet lié au référentiel IFRS.

Projet européen de simplification des obligations comptables des PME

  • Conclusions du rapport Ramboll publié en juillet 2008
  • Consultation du CSOEC, de la CNCC, et du CNC dans le cadre de la mission confiée à M. Warsmann, président de la Commission des Lois constitutionnelles

Télécharger le support de la présentation. (5,25 MB)



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