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Date maj : 19/12/2007
Annexe 2 du PCG
Cette seconce annexe au PCG a été créée par le règlement CRC 2004-07 et porte sur le traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la formation des activités physiques et sportives.
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Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
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- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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