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Date maj : 02/07/2008
Plan de comptes particuliers
Principe
Les associations tenues d’établir des comptes annuels, doivent respecter le plan comptable des associations et fondations applicable depuis le 1er janvier 2000 (règlement CRC 99-01).
Ce plan comptable particulier adapté au monde des associations et fondations contribue à améliorer la qualité et la transparence de l’information financière des associations. Ce plan comptable est une adaptation du PCG.
Dans le règlement CRC 99-01, figure une adaptation du plan de comptes du PCG aux associations et fondations. Ces comptes s’imposent aux associations.
En pratique
Voici la liste des comptes à utiliser dans les associations et fondations :
10. Fonds associatifs et réserves pour les fondations : " Fonds propres et réserves " |
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102.Fonds associatifs sans droit de reprise | |
1021.Valeur du patrimoine intégré | |
1022.Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) | |
1024.Apports sans droit de reprise | |
1025.Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés | |
1026.Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables | |
103.Fonds associatifs avec droit de reprise | |
1034.Apports avec droit de reprise | |
1035.Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition | |
1036.Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables. | |
105.Ecarts de réévaluation | |
1051.Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise | |
1052.Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise | |
106.Réserves | |
1062.Réserves indisponibles | |
1063.Réserves statutaires ou contractuelles | |
1064.Réserves réglementées | |
1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) | |
11. Éléments en instance d’affectation | |
110. Report à nouveau | |
115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. | |
13. Subventions d’investissements affectées à des biens non renouvelables | |
1516. Provisions pour risques d'emploi | |
181. Apports permanents entre siège social et établissements | |
185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social | |
186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) | |
187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) | |
19. Fonds dédiés | |
194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement | |
195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés | |
197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés | |
228. Immobilisations grevées de droits | |
229.Droits des propriétaires | |
41. Usagers | |
45. Confédération, fédération, union, associations affiliées | |
475. Legs et donations en cours de réalisation | |
68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements | |
689. Engagements à réaliser sur ressources affectées | |
6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées | |
6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés | |
6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés | |
695. Impôts sur les sociétés | |
789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs | |
86. Emplois des contributions volontaires en nature | |
87. Contributions volontaires en nature |
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