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 Grandes réformes / Passifs / Analyse

Date maj : 20/12/2007

Analyse

Dès 1995, un processus d’harmonisation des règles comptables, notamment en matière de provisions, a été entamé au niveau international. Le constat, tant au niveau national que mondial, était le suivant :

  • Absence de textes précisant notamment les règles de comptabilisation d’un passif et d’une provision,
  • Divergences de comptabilisation de provisions d’une entité à une autre,
  • Politique de « lissage » de résultat,
  • Prédominance de l’application du principe de prudence dans les comptes aux dépends de l’image fidèle et de l’indépendance des exercices.

Au niveau international, l’IASC , devenu l’IASB, publie alors en juillet 1998 une norme complète sur les principaux critères de comptabilisation et d’évaluation des provisions (IAS 37). En France, en 1997, déjà, le Livre Blanc de la profession comptable en matière de comptes consolidés avait mis en évidence la nécessité de compléter le référentiel comptable français par des dispositions claires, en ce qui concerne les provisions, sur :

  • l'identification du fait générateur des provisions,
  • la nature des éléments (risques, pertes ou charges) susceptibles d'être provisionnés,
  • la prise en compte du calendrier de mise en oeuvre des opérations générant des risques, pertes ou charges pour la détermination des risques provisionnables et pour la mise en oeuvre de l'actualisation,
  • la possibilité de prendre en compte des profits prévisibles sur certains actifs, liés aux éléments de passif qui seront supportés,
  • le traitement des restructurations.

C’est en 2000 qu’intervient en France la réforme sur les passifs en s’inscrivant dans le cadre de la convergence des normes françaises avec les normes internationales.