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Date maj : 20/12/2007

FAQ

A. Les indices de perte de valeur sont limitativement énumérés par le CNC ?

Faux. Le PCG fournit une liste indicative d’indices de perte de valeur dont il faut tenir compte pour vérifier que les actifs corporels et incorporels que l’entité détient n’ont pas perdu de valeur.

Ces indices peuvent être :

  • Externes :

- valeur de marché

- changements importants

- taux d'intérêt ou de rendement

  • Internes :

- obsolescence ou dégradation physique,

- changements importants dans le mode d'utilisation,

- performances inférieures aux prévisions.

Il ne s’agit que d’une liste indicative qui peut être complétée par tout autre indice que l’entité pourrait identifier. Si un ou plusieurs indices de perte de valeur ont été identifiés sur un actif, alors l’entité doit réaliser un test de dépréciation.

B. Que recouvre la notion de valeur actuelle ?

La valeur actuelle est définie comme la plus forte des deux valeurs entre la valeur vénale et la valeur d’usage :

  • La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
  • La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus. Dans la généralité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. Si ces derniers ne sont pas pertinents pour l'entité, d'autres critères devront être retenus pour évaluer les avantages futurs attendus.

La constatation de la dépréciation d’un actif corporel ou incorporel s’obtient donc en comparant sa valeur d’usage et sa valeur vénale à sa valeur nette comptable.

La valeur nette comptable d'un actif correspond, quant à elle, à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

C. Quelle est l’utilité de la dépréciation ?

La dépréciation permet de ramener la valeur nette comptable de l’actif à la valeur vénale ou d’usage, ce qui reflète une réalité plus juste du patrimoine économique.

C’est cette nouvelle valeur nette comptable qui servira de base aux futurs amortissements.

Depuis le 1er janvier 2005, cette dépréciation est constatée de manière obligatoire en dépréciation et non plus en amortissement exceptionnel.

D. Peut-on encore parler de provisions pour dépréciation ?

Non, pour être en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article 20 de la quatrième directive modifiée par la directive européenne dite de modernisation, le vocabulaire des provisions pour dépréciation a été modifié. Le terme de « provision pour dépréciation » est tout simplement remplacé par « dépréciation ». Le terme « provision » est désormais réservé aux seuls éléments du passif.

E. Quand doit-on constater une dépréciation ?

A partir du moment où la valeur vénale et la valeur d’usage sont toutes deux inférieures à la valeur nette comptable, alors une dépréciation doit être calculée et enregistrée en comptabilité.

F. L’application des nouvelles règles de comptabilisation des amortissements constitue un changement de méthode comptable.

Vrai. L'entrée en vigueur des nouveaux règlements du CRC, en 2005, est analysée comme un changement de méthode lié à un changement de réglementation.

Il existe alors deux méthodes possibles :

  • Méthode rétrospective conforme au règlement sur les changements de méthode : reconstitution du coût historique amorti
  • Méthode prospective (simplifiée) : Ré-allocation des valeurs nettes comptables