 Grandes réformes / Dépréciations / Analyse |
Date maj : 20/01/2008
Analyse
Le règlement CRC 2002-10 a modifié les règles relatives aux dépréciations des immobilisations incoporelles et corporelles uniquement. Ces modifications portent sur les aspects suivants :
- Définition et principes ,
- Mode opératoire (conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation des dépréciations),
- Informations à fournir en annexe .
Par ailleurs, ce même règlement ainsi que le règlement CRC 2005-09 ont modifié la terminologie des dépréciations .
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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