 Comprendre le PCG / Obligations comptables et seuils / La présentation des comptes individuels par le commerçant personne physique |
Date maj : 20/01/2008
La présentation des comptes individuels par le commerçant personne physique
Les simplifications complémentaires accordées aux personnes physiques sont fonction du régime fiscal du commerçant :
La mise en oeuvre de ces trois régime dépend uniquement des critères de chiffre d'affaires, les seuils étant différents selon l'activité de entreprise.
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Les régimes fiscaux |
Activité des ventes de marchandises, |
Autres activités commerciales |
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Réel normal |
Recettes supérieures 763 000 € |
Recettes supérieures 230 000 € |
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Simplifié |
Recettes comprises entre 76 300 € et 763 000 € |
Recettes comprises entre 27 000 € et 230 000 € |
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Micro-entreprise |
Recettes inférieures à 76 300 € |
Recettes inférieures à 27 000 € |
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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