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La présentation des comptes individuels par le commerçant personne physique

Les simplifications complémentaires accordées aux personnes physiques sont fonction du régime fiscal du commerçant :

La mise en oeuvre de ces trois régime dépend uniquement des critères de chiffre d'affaires, les seuils étant différents selon l'activité de entreprise.

Les régimes fiscaux
des commerçants

Activité des ventes de marchandises,
fourniture de logement

Autres activités commerciales
(de prestations de service)
et activités non commerciales

Réel normal

Recettes supérieures 763 000 €

Recettes supérieures 230 000 €

Simplifié

Recettes comprises entre 76 300 € et 763 000 €

Recettes comprises entre 27 000 € et 230 000 €

Micro-entreprise

Recettes inférieures à 76 300 €

Recettes inférieures à 27 000 €