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Date maj : 20/12/2007

Commission de droit comptable du 18 juin 2007

La commission de droit comptable s'est réunie en la présence des délégués régionaux et du groupe Ad hoc IAS et PME. Trois sujets étaient à l'ordre du jour :

1. La réforme du CNC initiée par le décret du 27 avril 2007.

2. L'actualite comptable au travers des avis du CNC adoptés depuis la précendente réunion de la Commission de droit comptable, et au travers des derniers avis du comité d'urgence

Les principaux sujets évoqués ont porté sur les précisions apportées par le comité d'urgence au titre de l'application du réglement sur les fusions (avis du CU n°2007-D) et opérations assimiliées et du traitement comptable des frais d'acquisition de titres de participation (avis du CU n°2007-C). D'autres avis ayant un impact significatif sur de larges secteurs d'activité ont également été commentés. Il s'agit de l'avis n°2007-05 du 4 mai 2007 traitant des établissements privés sociaux et médico- sociaux et de l'avis n°2007-06 du 4 mai 2007 relatif aux fusions et opérations assimilées dans le secteur des coopératives agricoles.

3. Point sur l'exposé-sondage IFRS-PME : principales dispositions de l'exposé sondage et travaux du CNC

Un document résumant les principales dispositions de l'exposé sondage IFRS-PME a été préparé par le CNC et commenté aux participants. Ce document même s'il comporte un certain nombre d'interrogations, ne divulgue pas d'éléments de réponse du CNC à l'IASB.

  1. Pour en savoir plus (464,00 kB)