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Date maj : 20/12/2007

Commission de droit comptable du 22 février 2007

Les sujets discutés par la commission de droit comptable, réunie le 22 février 2007, ont été les suivants :

  • Avis du CNC n° 2006-17 du 21 décembre 2006 afférent au projet de décret modifiant le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 (obligations comptables) et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (sociétés commerciales) ;
  • Projet de simplification des obligations comptables des PME – 4ème et 7ème directives européennes ;
  • Projet IFRS et PME ;
  • Projet de saisine du CNC sur la question du droit individuel à la formation.

Concernant le projet de simplification des obligations comptables des PME, il a été rappelé dans un premier temps l’objectif visé par la commission européenne ; puis les modalités des simplifications autorisées en France. Dans un deuxième temps, le point de vue du Conseil National de la Comptabilité a été présenté aux participants ainsi que la position commune du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Pour en savoir plus, consulter :

  • le diaporama présenté à la Commission de droit comptable