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Date maj : 20/12/2007

Commission de droit comptable 6 décembre 2007

Les principaux sujets abordés au cours de cette réunion ont été les suivants :

Point sur la réforme du CNC

Les représentants du CNC ont informé les participants à la commission de droit comptable, de la composition du collège ( arrêté du ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi en date du 19 novembre 2007 (87,80 kB) ).

Actualité des règles comptables françaises et réflexions en cours au CNC

Outre la présentation des principaux avis du Comité d' Urgence émis en 2007, un point d'avancement des travaux en cours au CNC a été effectué : contrats de fiducie, changements de méthodes comptables, actions gratuites et stock-options.

Projet européen de simplification des obligations comptables des PME

Suite au rappel du contexte de ce projet et des prises de positions du CSOEC en lien avec d'autres institutions, les participants ont été informés de la création par la commission européenne d'un groupe d'experts ("high level expert group"), le 19 novembre 2007, chargé de la mesure d'impacts et de la formulation de recommandations.

IFRS pour les PME

Les principaux points de la réponse commune CSOEC/ CNCC à l'exposé sondage IFRS- PME ont été présentés aux participants. De même, un point sur les "tests de terrain" auprès d'entreprises françaises a permis une première sensibilisation aux impacts du passage des règles PCG aux dispositions d'IFRS PME.

Pour en savoir plus, téléchargez le diaporama présenté le 6 décembre 2007 (5,65 MB)



  • Commission de droit comptable du 6 octobre 2008

    Les sujets suivants ont été présentés : Avis du CNC publiés depuis la précédente réunion de la commission de droit comptable (avril 2008), travaux en cours au CNC, point d’avancement du projet européen de simplification des obligations comptables des PME, point d’avancement de l’exposé-sondage IFRS et PME.